légalité du cbd

Légalité du CBD : Loi CBD, affaire Kanavape et cour de cassation

CBD ou THC, il est assez difficile de faire la différence entre ces deux produits si vous ne vous en tenez qu’à leur aspect. C’est d’ailleurs l’origine du cannabidiol qui induit en erreur les autorités compétentes quant à la véritable nature de ce cannabinoïde. Considéré comme étant un stupéfiant au même titre que le THC, le CBD a connu des débuts difficiles sur le marché français et c’est une marque, Kanavape, qui en a payé les frais.

Mise à jour : La Cour de Cassation valide la légalité du CBD : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/cour-de-cassation-legalise-cannabidiol-et-fleurs-de-chanvre

Le CBD : un flou juridique qui laisse perplexe

Comme le CBD est un cannabinoïde issu du cannabis, il a été pendant longtemps jugé comme étant une drogue, que ce soit sous forme de fleurs de cbd, résines de cbd ou même huile de cbd. Le fait d’en produire, d’en vendre, d’en acheter et surtout d’en consommer était répressible par la loi. Or, contrairement au THC, également retrouvé dans le cannabis, le cannabidiol n’occasionne aucun effet psychotrope. L’incompréhension quant aux réels effets de cette substance et ses origines a généré un flou juridique autour du CBD.

L’ancien ministre de la Santé, Marisol Touraine, décriait ce cannabinoïde et le classifiait comme une drogue au même titre que le THC. Cela étant en raison du fait qu’il provient du cannabis, lui-même défini comme un stupéfiant en raison des effets psychotropes qu’il occasionne. Le fait est, qu’en réalité, ce n’est pas tant le cannabis qui provoque ces effets néfastes sur la santé, mais bien le THC qui y est présent en trop grande quantité.

Des études menées sur le CBD ont néanmoins permis de mettre en lumière ses effets bénéfiques sur la santé. Bien qu’elle soit également issue du cannabis, cette substance reste inoffensive pour la santé. Face à ce constat, la loi française a décidé d’assouplir les lois autour du CBD. Celles-ci restent difficiles à saisir dans la mesure où la nature même du CBD reste incomprise par le plus grand nombre du fait qu’il provient du cannabis. D’ailleurs, une marque française qui s’était lancée dans la commercialisation du CBD en France en a payé les frais.

Une marque en paie les frais

Après l’annonce faite par l’ONU stipulant que le CBD est un produit qui ne présente aucun danger pour la santé, différents produits au CBD sont apparus sur le marché. Face à l’engouement des consommateurs pour ce cannabinoïde, une marque a décidé d’exploiter son potentiel et d’investir le marché français. C’est en décembre 2014 que Kanavape, une marque française développée par Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Adad, fait son apparition à Marseille.

Kanavape s’est rapidement imposée sur le marché des cannabinoïdes, mais ce ne fut que de courte durée. La législation autour du CBD étant ce qu’elle est, les deux co-fondateurs connurent des démêlés avec la justice française. Les produits au CBD qu’ils proposaient ont été jugés illégaux. Le CBD a été considéré comme une substance psychotrope provenant du cannabis, au même titre que le THC.

Des perquisitions ont été effectuées au sein de l’entreprise marseillaise en 2015 et une enquête a été lancée. En septembre de la même année, Kanavape a été accusé de trafic de drogue. L’affaire ne connaîtra son dénouement que 5 ans plus tard. Les deux co-fondateurs de la marque furent respectivement condamnés à 1 an et demi et 15 mois de prison avec sursis. Ils ont également écopé d’une amende de 10 000 € chacun et ils ont dû verser respectivement 5 000 € à l’ordre des pharmaciens. C’est en 2018 que leur avocat, Xavier Pizarro, fait appel devant la Cour d’Aix-en-Provence et saisit la Cour de Justice de l’Union européenne. Cela étant afin de déterminer le caractère légal du CBD en se référant au droit européen.

Un dénouement en faveur du CBD

Ce n’est qu’en novembre 2020 que la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu son verdict au sujet du CBD, suite à l’affaire Kanavape. La CJUE ne définit pas le CBD comme étant un médicament et encore moins un stupéfiant. Selon elle, le fait d’interdire la commercialisation de cette substance ou de ses produits dérivés dans les pays de l’UE est illégal. Interdire la commercialisation du CBD en France revient donc à porter atteinte à la circulation libre des produits dans toute l’Union. Ce qui implique logiquement l’autorisation de mise en vente des produits CBD en France. En revanche, les lois françaises restent strictes quant à la transformation du cannabis qui reste interdite dans l’Hexagone. Fort heureusement, même si les cartouches commercialisées par Kanavape contenaient du CBD, celles-ci étaient fabriquées en Tchéquie. Ce qui a permis de laver la marque de toutes les accusations qui ont pesé sur elle.

Suite à cette affaire, de nombreux entrepreneurs ont décidé d’investir le marché du CBD en France en proposant des produits dérivés divers (CBD alimentaire, compléments alimentaires pour animaux de compagnie, etc.). Quoi qu’il en soit, Xavier Pizarro les incite fortement à rester sur leur garde et à attendre qu’un décret ministériel mettant en conformité le droit français avec la décision prise par la CJUE soit délivré. Il faut savoir que l’affaire Kanavape n’est pas un cas isolé. D’autres cas de saisies, de mise en garde à vue et des enquêtes ont eu lieu, accusant certains entrepreneurs qui se sont lancés dans la commercialisation du CBD.

Bien qu’il a été prouvé que le CBD ne présente en rien un caractère psychoactif ou potentiellement dangereux pour la santé, la législation française reste sur ses réserves à ce sujet.

CBD : légal ou illégal ?

Très honnêtement, je ne saurais vous affirmer avec exactitude si la loi française tranche finalement pour la légalisation du CBD ou non. De ce que j’ai pu constater en tout cas, il semble que la loi qui régit son utilisation et sa commercialisation s’est légèrement assouplie depuis l’affaire Kanavape.

Dans l’attente de l’affirmation officielle des autorités compétentes quant à la légalité du CBD sur le territoire français, les acteurs de ce secteur anticipent déjà. Actuellement, près de 400 CBD shops sont apparus à travers l’Hexagone. Même les bureaux de tabac commencent à investir ce marché très lucratif du CBD, et pour cause. Le cannabidiol dispose de vertus antidouleur et relaxants avérés.

Notez malgré tout que même si la consommation de CBD est aujourd’hui tolérée en France, sa production dans le pays demeure illégale. C’est en grande partie dû au fait qu’il est toujours très difficile de différencier un plant de cannabis THC d’un plant CBD. Face à un tel paradoxe, la Mildeca a mené des travaux visant à permettre aux fournisseurs locaux de produire eux-mêmes leur CBD. Je pense qu’il faudra attendre les résultats de ces démarches pour arriver à une véritable conclusion.

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